- Accueil
- Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MEDICAL MARKET et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) effectuant un achat sur le site internet https://medical-market.fr/ (ci-après dénommé “le Site”).
Article 2 – Produits
MEDICAL MARKET propose à la vente du matériel médical destiné aux particuliers et aux professionnels. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction des promotions et des mises à jour de prix effectuées par nos fournisseurs. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, une solution de paiement sécurisée, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la transaction par Stripe, la commande sera annulée de plein droit.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. MEDICAL MARKET s’engage à expédier les produits dans les plus brefs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail de contact] et retourner les produits dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus par MEDICAL MARKET bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client à [adresse e-mail de contact] pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
MEDICAL MARKET s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec les Clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant [adresse e-mail de contact].
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de MEDICAL MARKET pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
Article 11 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.